Permis de construire Locaux N° 07511617V0040

Permis de construire n° 07511617V0040 à Paris pour 1 292 m² de locaux, 9 rue Jean Giraudoux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 07511617V0040

Demandeur

SOC IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511617V0040, délivré le 7 mai 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 rue Jean Giraudoux. SOC IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 227 m², le programme représente 1 292 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle FO 41. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Giraudoux, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 292 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

227 m²

Surface existante avant

1 341 m²

Surface créée

1 292 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

1 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FO 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 227 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 292 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 196 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 096 m² parmi les 1 140 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 341 m² à 1 293 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 140 m² 0 m² 0 m² 44 m² 1 096 m² -1 140 m² 0 m²
Locaux 201 m² 0 m² 1 292 m² 4 m² 196 m² 1 092 m² 1 293 m²
Total 1 341 m² 0 m² 1 292 m² 48 m² 1 292 m² -48 m² 1 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 201 m² 0 m² 1 292 m² 4 m² 196 m² 1 092 m² 1 293 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²
Total locaux 201 m² 0 m² 1 292 m² 4 m² 196 m² 1 092 m² 1 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339449746
SIRET
33944974600058
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
PARIS (75116)

Autres dossiers de SOC IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511617V0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle FO 41 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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