Déclaration préalable Locaux N° 07510817V0380

Déclaration préalable n° 07510817V0380 à Paris pour 12 m² de locaux, 14 Rue Du Faubourg Saint-Hono

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier DP n° 07510817V0380

Demandeur

BOTTEGA VENETA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510817V0380, accordée le 20 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Du Faubourg Saint-Hono. Le dossier a été déposé par BOTTEGA VENETA FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 391 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 376 m² 12 m² 0 m² 9 m² 0 m² 3 m² 379 m²
Total 376 m² 12 m² 0 m² 9 m² 0 m² 3 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 376 m² 12 m² 0 m² 9 m² 0 m² 3 m² 379 m²
Total locaux 376 m² 12 m² 0 m² 9 m² 0 m² 3 m² 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOTTEGA VENETA FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
696920545
SIRET
69692054500170
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1969
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510817V0380
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Faubourg Saint-Hono, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BOTTEGA VENETA FRANCE et accordée le 20 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510817V0380, déposé en mairie de Paris.

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