Déclaration préalable n° 07510817V0380 à Paris pour 12 m² de locaux, 14 rue du Faubourg Saint-Hono
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier DP n° 07510817V0380
Demandeur
BOTTEGA VENETA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510817V0380, accordée le 20 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 rue du Faubourg Saint-Hono. Le dossier a été déposé par BOTTEGA VENETA FRANCE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 391 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BR 29. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Faubourg Saint-Hono, la base recense 57 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2017.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 391 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 376 m² à 379 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 12 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 3 m² | 379 m² |
| Total | 376 m² | 12 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 3 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 376 m² | 12 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 3 m² | 379 m² |
| Total locaux | 376 m² | 12 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 3 m² | 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOTTEGA VENETA FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 8Eme Arrondissement. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BOTTEGA VENETA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 696920545
- SIRET
- 69692054500170
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de BOTTEGA VENETA FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510817V0380 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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