Déclaration préalable n° 07510816V0149 à Paris pour 1 m² de locaux, 12 avenue Montaigne
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier DP n° 07510816V0149
Demandeur
BOTTEGA VENETA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 juillet 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510816V0149 porte sur un projet situé 12 avenue Montaigne. Le dossier a été déposé par BOTTEGA VENETA FRANCE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 955 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 45. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, avenue Montaigne, compte 35 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 955 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 487 m² à 488 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 487 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 488 m² |
| Total | 487 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² |
| Autres activités | 49 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 50 m² |
| dont Bureaux | 49 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 50 m² |
| Total locaux | 487 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOTTEGA VENETA FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BOTTEGA VENETA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 696920545
- SIRET
- 69692054500170
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de BOTTEGA VENETA FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510816V0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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