Déclaration préalable Locaux N° 07510816V0149

Déclaration préalable n° 07510816V0149 à Paris pour 1 m² de locaux, 12 Avenue Montaigne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier DP n° 07510816V0149

Demandeur

BOTTEGA VENETA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 juillet 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510816V0149 porte sur un projet situé 12 Avenue Montaigne. Le dossier a été déposé par BOTTEGA VENETA FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK45. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 955 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 487 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 488 m²
Total 487 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m²
Autres activités 49 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 50 m²
dont Bureaux 49 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 50 m²
Total locaux 487 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOTTEGA VENETA FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
696920545
SIRET
69692054500170
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1969
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510816V0149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Avenue Montaigne, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOTTEGA VENETA FRANCE et accordée le 18 juillet 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510816V0149, déposé en mairie de Paris.

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