Déclaration préalable n° 07510823V0324 à Paris pour 8 m² de locaux, 162 rue du Faubourg Saint-Hono
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier DP n° 07510823V0324
Demandeur
GECITER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 juillet 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510823V0324 porte sur un projet situé 162 rue du Faubourg Saint-Hono. GECITER porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 526 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 5 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BE 23. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Faubourg Saint-Hono, compte 57 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 526 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 3 859 m² à 3 845 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 859 m² | 8 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -14 m² | 3 845 m² |
| Total | 3 859 m² | 8 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -14 m² | 3 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² |
| Autres activités | 3 408 m² | 8 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -14 m² | 3 394 m² |
| dont Bureaux | 3 408 m² | 8 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -14 m² | 3 394 m² |
| Total locaux | 3 859 m² | 8 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -14 m² | 3 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GECITER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GECITER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399311331
- SIRET
- 39931133100082
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de GECITER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510823V0324 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle BE 23 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Faubourg Saint-Hono à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 57 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Faubourg Saint-Hono depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.