Déclaration préalable Locaux N° 07511017V0421

Déclaration préalable n° 07511017V0421 à Paris pour 63 m² de locaux, 53 Rue D'hauteville

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2017

Dossier DP n° 07511017V0421

Demandeur

LES COLONNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511017V0421 porte sur un projet situé 53 Rue D'hauteville. Le dossier a été déposé par LES COLONNES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS81, AS82. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 593 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

09/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/11/2017
Chantier (DOC)
19/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS81 AS82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COLONNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
753082262
SIRET
75308226200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511017V0421
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 53 Rue D'hauteville, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES COLONNES et accordé le 19 novembre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2017, ouverture de chantier le 19 décembre 2017, achèvement déclaré le 9 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511017V0421, déposé en mairie de Paris.

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