Déclaration préalable n° 07510815V0078 à Paris pour 209 m² de logement, 29 rue de Miromesnil
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier DP n° 07510815V0078
Demandeur
MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 avril 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510815V0078 porte sur un projet situé 29 rue de Miromesnil. Le dossier a été déposé par MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 742 m², le programme représente 209 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BK 31. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 28 autres dossiers pour la même voie, rue de Miromesnil, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2015.
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 742 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC, dont l'adresse déclarée est à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775691165
- SIRET
- 77569116500127
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510815V0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 15/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BK 31 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Miromesnil à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 28 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Miromesnil depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.