Déclaration préalable à Paris pour 209 m² de logement - 29 Rue De Miromesnil
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier DP n° 07510815V0078
Demandeur
MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC
Cette page présente la déclaration préalable n° 07510815V0078, accordée le 15 avril 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue De Miromesnil, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775691165
- SIRET
- 77569116500127
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510815V0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |