Permis de construire Logement N° 07511214V0038

Permis de construire n° 07511214V0038 à Paris pour 589 m² de logement, 19 rue Victor Chevreuil

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 07511214V0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511214V0038, délivré le 16 avril 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 rue Victor Chevreuil.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 489 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 589 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 266 m², soit 49 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 55. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Chevreuil, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

266 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

589 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2015
2
Autorisation
16/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 489 m² existants et construit 589 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 266 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 589 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 384 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 489 m² à 589 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 589 m² 0 m² 384 m² 0 m² 205 m² 589 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 0 m²
Total 489 m² 589 m² 0 m² 489 m² 0 m² 100 m² 589 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 10 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 4 - 2 - - 12
50,0 % 33,3 % - 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511214V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 16/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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