Déclaration préalable Locaux N° 07510823V0339

Déclaration préalable n° 07510823V0339 à Paris pour 18 m² de locaux, 49 Rue De Miromesnil

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier DP n° 07510823V0339

Demandeur

MIROMESNIL 49 4

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510823V0339 a été accordée le 3 août 2023, pour un projet situé 49 Rue De Miromesnil. Le demandeur déclaré est MIROMESNIL 49 4.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CJ19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

827 m²

Surface existante avant

4 115 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-333 m²

Surface totale après

3 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CJ19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 115 m² 18 m² 0 m² 351 m² 0 m² -333 m² 3 782 m²
Total 4 115 m² 18 m² 0 m² 351 m² 0 m² -333 m² 3 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 115 m² 18 m² 0 m² 351 m² 0 m² -333 m² 3 782 m²
dont Bureaux 4 115 m² 18 m² 0 m² 351 m² 0 m² -333 m² 3 782 m²
Total locaux 4 115 m² 18 m² 0 m² 351 m² 0 m² -333 m² 3 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIROMESNIL 49 4

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
394378210
SIRET
39437821000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1993
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510823V0339
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue De Miromesnil, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MIROMESNIL 49 4 et accordé le 3 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510823V0339, déposé en mairie de Paris.

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