Déclaration préalable Locaux N° 07510824V0376

Déclaration préalable n° 07510824V0376 à Paris pour 127 m² de locaux, 6 rue de Miromesnil

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier DP n° 07510824V0376

Demandeur

FONCIERE PARIS ELYSEES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510824V0376 a été accordée le 6 janvier 2025, pour un projet situé 6 rue de Miromesnil. La demande émane du marchand de biens FONCIERE PARIS ELYSEES.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 236 m², le programme représente 127 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 14/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BM 12. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 28 autres dossiers pour la même voie, rue de Miromesnil, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 127 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2025. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

14/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/01/2025
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 236 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 127 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 127 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²
Total 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Autres activités 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
dont Bureaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Total locaux 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE PARIS ELYSEES, une SAS. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

FONCIERE PARIS ELYSEES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901599282
SIRET
90159928200026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510824V0376
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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