Déclaration préalable n° 07510814V0352 à Paris pour 112 m² de locaux, 68 rue Pierre Charron
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier DP n° 07510814V0352
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510814V0352 a été accordée le 26 septembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 68 rue Pierre Charron.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 102 m² issus de transformation sur un terrain de 584 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 45. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Charron, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2014.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 584 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire et 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 102 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 7 m² de bureaux et 3 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 3 082 m² à 3 091 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 980 m² | 10 m² | 102 m² | 1 m² | 0 m² | 111 m² | 3 091 m² |
| Total | 3 082 m² | 10 m² | 102 m² | 1 m² | 102 m² | 9 m² | 3 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 848 m² | 3 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 884 m² |
| Autres activités | 2 132 m² | 7 m² | 69 m² | 1 m² | 0 m² | 75 m² | 2 207 m² |
| dont Bureaux | 2 132 m² | 7 m² | 69 m² | 1 m² | 0 m² | 75 m² | 2 207 m² |
| Total locaux | 2 980 m² | 10 m² | 102 m² | 1 m² | 0 m² | 111 m² | 3 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510814V0352 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AR 45 à Paris (75000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Charron à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre Charron depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.