Permis de construire Locaux N° 07510813V1053

Permis de construire n° 07510813V1053 à Paris pour 2 m² de locaux, 68 rue Pierre Charron

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 07510813V1053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510813V1053 a été délivré le 15 mai 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 68 rue Pierre Charron.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 584 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 45. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pierre Charron, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

3 084 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

3 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 584 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 3 084 m² à 3 075 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 2 990 m² 2 m² 0 m² 11 m² 0 m² -9 m² 2 981 m²
Total 3 084 m² 2 m² 0 m² 11 m² 0 m² -9 m² 3 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 848 m² 2 m² 0 m² 11 m² 0 m² -9 m² 839 m²
Autres activités 2 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 142 m²
dont Bureaux 2 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 142 m²
Total locaux 2 990 m² 2 m² 0 m² 11 m² 0 m² -9 m² 2 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510813V1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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