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Permis de construire Locaux N° 07510813V1053

Permis de construire n° 07510813V1053 à Paris pour 2 m² de locaux, 68 Rue Pierre Charron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Rue Pierre Charron, à Paris (75000).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510813V1053, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 07510813V1053

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 68 Rue Pierre Charron, le permis de construire n° 07510813V1053 a été délivré le 15 mai 2014 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR45. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

3 084 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

3 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Locaux	2 990 m²	2 m²	11 m²	-9 m²	2 981 m²
Total	3 084 m²	2 m²	11 m²	-9 m²	3 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	848 m²	2 m²	11 m²	-9 m²	839 m²
Autres activités	2 142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 142 m²
dont Bureaux	2 142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 142 m²
Total locaux	2 990 m²	2 m²	11 m²	-9 m²	2 981 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510813V1053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Rue Pierre Charron, à Paris (75000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510813V1053, déposé en mairie de Paris.

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DP n°07511114V0194 Logement Autorisé

6 Rue Titon

Paris (75000)

Transformation sans extension

14 mai 2014 94 m² SDP

DP n°07512014V0110 Logement Autorisé

103 Rue Orfila

Paris (75000)

Transformation sans extension

14 mai 2014 65 m² SDP

PC n°07510213V0034 Logement Terminé

14 Rue Saint-Sauveur

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 mai 2014 50 m² SDP

PC n°07511113V0052 Locaux Autorisé

19 Cite Voltaire

Paris (75000)

Extension sans transformation

15 mai 2014 561 m² SDP

PC n°07511113V0055 Logement Terminé

7 Imp Franchemont

Paris (75000)

Transformation avec extension

15 mai 2014 170 m² SDP

PC n°07511513V1061 Logement Terminé

15 Qu Rue Jobbe Duval 28/30 Rue De Dantzig

Paris (75000)

Transformation avec diminution

15 mai 2014 63 m² SDP

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