Déclaration préalable n° 07510813V1193 à Paris pour 16 m² de locaux, 68 rue Pierre Charron
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier DP n° 07510813V1193
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510813V1193, accordée le 6 juin 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 68 rue Pierre Charron.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 584 m². Les locaux représentent 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 45. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pierre Charron, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 584 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 10 m² de bureaux et 5 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 3 113 m² à 3 085 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 95 m² |
| Locaux | 3 019 m² | 15 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -29 m² | 2 990 m² |
| Total | 3 113 m² | 16 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -28 m² | 3 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 851 m² | 5 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -2 m² | 849 m² |
| Autres activités | 2 168 m² | 10 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -27 m² | 2 141 m² |
| dont Bureaux | 2 168 m² | 10 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -27 m² | 2 141 m² |
| Total locaux | 3 019 m² | 15 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -29 m² | 2 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510813V1193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AR 45 à Paris (75000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Charron à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre Charron depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.