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Déclaration préalable Locaux N° 07510722V0516

Déclaration préalable n° 07510722V0516 à Paris pour 142 m² de locaux, 70 Rue Du Bac

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 70 Rue Du Bac, à Paris (75000).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 31 janvier 2023, achèvement déclaré le 3 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510722V0516, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier DP n° 07510722V0516

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510722V0516 a été accordée le 31 janvier 2023, pour un projet situé 70 Rue Du Bac.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL62. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2023

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/01/2023

Chantier (DOC)

31/01/2023

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	142 m²	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²
Total	142 m²	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	142 m²
dont Hôtels	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Autres activités	142 m²	0 m²	142 m²	-142 m²	0 m²
dont Bureaux	142 m²	0 m²	142 m²	-142 m²	0 m²
Total locaux	142 m²	142 m²	142 m²	0 m²	142 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510722V0516
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 70 Rue Du Bac, à Paris (75000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 31 janvier 2023, achèvement déclaré le 3 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510722V0516, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510123V0012 Locaux Autorisé

217 Rue Saint-Honore

Paris (75000)

Transformation sans extension

31 janv. 2023 86 m² SDP

DP n°07510123V0013 Locaux Autorisé

217 Rue Saint-Honore

Paris (75000)

Transformation sans extension

31 janv. 2023 177 m² SDP

PC n°07510222V0012 Logement Commencé

226 Rue Saint-Denis

Paris (75000)

Transformation avec diminution

31 janv. 2023 365 m² SDP ELOGIE - SIEMP

PC n°07511022V0009 Locaux Autorisé

11 Rue Du Faubourg Saint-Deni

Paris (75000)

Transformation avec diminution

31 janv. 2023 427 m² SDP

DP n°07511922V0382 Locaux Autorisé

12 Rue Des Lilas

Paris (75000)

Transformation sans extension

31 janv. 2023 192 m² SDP

PC n°07512022V0022 Mixte Terminé

7 Rue De La Reunion

Paris (75000)

Transformation avec extension

31 janv. 2023 187 m² SDP

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