Déclaration préalable Locaux N° 07511024V0429

Déclaration préalable n° 07511024V0429 à Paris pour 65 m² de locaux, 2 rue des Deux Gares

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier DP n° 07511024V0429

Demandeur

SCI PAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511024V0429 a été accordée le 19 décembre 2024, pour un projet situé 2 rue des Deux Gares. Le dossier a été déposé par SCI PAC.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 65 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 193 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 14/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2025, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AJ 17. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Deux Gares, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 931 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

931 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2025

Achèvement (DAACT)

14/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/12/2024
Chantier (DOC)
19/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 193 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 55 m² de bureaux et 10 m² de commerce et activités de service (dont 10 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 65 m² parmi les 931 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 931 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 931 m²
Total 931 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 876 m² 0 m² 65 m² 0 m² 10 m² 55 m² 931 m²
dont Hôtels 876 m² 0 m² 65 m² 0 m² 10 m² 55 m² 931 m²
Autres activités 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
dont Bureaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total locaux 931 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PAC, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SCI PAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849994611
SIRET
84999461100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75014)

Autres dossiers de SCI PAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511024V0429
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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