Déclaration préalable Locaux N° 07510720V0029

Déclaration préalable n° 07510720V0029 à Paris pour 161 m² de locaux, 21 Avenue De Tourville

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier DP n° 07510720V0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510720V0029, accordée le 10 février 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 Avenue De Tourville.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR10. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

459 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

26/03/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/02/2020
Chantier (DOC)
10/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m²
Total 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Autres activités 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
dont Bureaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Total locaux 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510720V0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 21 Avenue De Tourville, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2020, achèvement déclaré le 26 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510720V0029, déposé en mairie de Paris.

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