Permis de construire n° 07510715V0005 à Paris pour 188 m² de locaux, 29 avenue de Tourville
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 07510715V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510715V0005, délivré le 6 juillet 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 avenue de Tourville.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 198 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 177 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/09/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de Tourville, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 288 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 198 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire et 177 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 177 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 177 m² parmi les 1 292 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 11 m² de commerce et activités de service (dont 11 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 1 292 m² à 1 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 292 m² | 11 m² | 177 m² | 15 m² | 177 m² | -4 m² | 1 288 m² |
| Total | 1 292 m² | 11 m² | 177 m² | 15 m² | 177 m² | -4 m² | 1 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 292 m² | 11 m² | 177 m² | 15 m² | 177 m² | -4 m² | 1 288 m² |
| dont Hôtels | 1 114 m² | 11 m² | 177 m² | 14 m² | 0 m² | 174 m² | 1 288 m² |
| Total locaux | 1 292 m² | 11 m² | 177 m² | 15 m² | 177 m² | -4 m² | 1 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510715V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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