Permis de construire Locaux N° 07510721V0022

Permis de construire n° 07510721V0022 à Paris pour 1 318 m² de locaux, 28 avenue de Tourville

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 07510721V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510721V0022 a été délivré le 10 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 28 avenue de Tourville.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 212 m², le programme représente 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 147 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 22. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de Tourville, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 318 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 m²

Surface existante avant

1 147 m²

Surface créée

1 318 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

1 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2022
Chantier (DOC)
15/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 212 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 171 m² de construction neuve et 1 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 218 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 929 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 171 m² de commerce et activités de service (dont 171 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 147 m² à 1 318 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² -929 m² 0 m²
Locaux 218 m² 171 m² 1 147 m² 0 m² 218 m² 1 100 m² 1 318 m²
Total 1 147 m² 171 m² 1 147 m² 0 m² 1 147 m² 171 m² 1 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 218 m² 171 m² 1 147 m² 0 m² 218 m² 1 100 m² 1 318 m²
dont Hôtels 0 m² 171 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 1 318 m² 1 318 m²
Total locaux 218 m² 171 m² 1 147 m² 0 m² 218 m² 1 100 m² 1 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510721V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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