Permis de construire Mixte N° 07510519V0022

Permis de construire n° 07510519V0022 à Paris pour 242 m² de logement et locaux, 169 Rue Saint Jacques

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 07510519V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 169 Rue Saint Jacques, le permis de construire n° 07510519V0022 a été délivré le 10 février 2020 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. La surface se répartit entre 3 m² d'habitation et 1 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI51. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/02/2020
3
Chantier (DOC)
07/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 3 m² 165 m² 0 m² 73 m² 95 m² 168 m²
Locaux 310 m² 1 m² 73 m² 2 m² 165 m² -93 m² 217 m²
Total 383 m² 4 m² 238 m² 2 m² 238 m² 2 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 310 m² 1 m² 73 m² 2 m² 165 m² -93 m² 217 m²
dont Bureaux 310 m² 1 m² 73 m² 2 m² 165 m² -93 m² 217 m²
Total locaux 310 m² 1 m² 73 m² 2 m² 165 m² -93 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510519V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 169 Rue Saint Jacques, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 7 juillet 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 1 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510519V0022, déposé en mairie de Paris.

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