Permis de construire Mixte N° 07511822V0012

Permis de construire n° 07511822V0012 à Paris pour 5 767 m² de logement et locaux, 2 boulevard Marguerite de Ro

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 07511822V0012

Demandeur

MBC HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511822V0012, délivré le 22 novembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 boulevard Marguerite de Ro. La demande émane de MBC HOLDING.

Ce permis de construire concerne la création de 31 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 31 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 039 m², le programme représente 1 424 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 756 m² issus de transformation. Les locaux représentent 2 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 297 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 10, BR 11, BR 12. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard Marguerite de Ro, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 039 m²

Surface existante avant

5 548 m²

Surface créée

5 767 m²

Variation nette

+1 248 m²

Surface totale après

6 796 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/11/2022
2
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR 10 BR 11 BR 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 039 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 424 m² à construire et 756 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 290 m² à construire et 1 297 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 764 m² de commerce et activités de service et 151 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 1 915 m² parmi les 5 356 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 1 269 m² de commerce et activités de service et 1 021 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 5 548 m² à 6 796 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 1 424 m² 756 m² 0 m² 138 m² 2 042 m² 2 234 m²
Locaux 5 356 m² 2 290 m² 1 297 m² 2 466 m² 1 915 m² -794 m² 4 562 m²
Total 5 548 m² 3 714 m² 2 053 m² 2 466 m² 2 053 m² 1 248 m² 6 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 598 m² 1 269 m² 0 m² 2 203 m² 1 764 m² -2 698 m² 1 900 m²
Autres activités 758 m² 1 021 m² 1 297 m² 263 m² 151 m² 1 904 m² 2 662 m²
dont Bureaux 758 m² 1 021 m² 1 297 m² 263 m² 151 m² 1 904 m² 2 662 m²
Total locaux 5 356 m² 2 290 m² 1 297 m² 2 466 m² 1 915 m² -794 m² 4 562 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 16 logements sur 31.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 14 7 7 1 - 31
6,5 % 45,2 % 22,6 % 22,6 % 3,2 % - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 31 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MBC HOLDING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MBC HOLDING

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448238105
SIRET
44823810500028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75116)

Autres dossiers de MBC HOLDING

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511822V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 22/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Déclarations préalables sur les parcelles BR 10, BR 11, BR 12 à Paris (75000)

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