Permis de construire Locaux N° 07512019V0053

Permis de construire n° 07512019V0053 à Paris pour 1 272 m² de locaux, 37 Rue Bisson

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 07512019V0053

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512019V0053, délivré le 7 février 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 37 Rue Bisson. Le dossier a été déposé par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 153 m² en commerce et activités de service et 119 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM243. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 039 m²

Surface créée

1 272 m²

Variation nette

+1 272 m²

Surface totale après

1 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2023. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

08/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/02/2020
Chantier (DOC)
07/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²
Total 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²
Équipements publics 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75621)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512019V0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37 Rue Bisson, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et accordée le 7 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 7 février 2020, achèvement déclaré le 8 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512019V0053, déposé en mairie de Paris.

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