Déclaration préalable n° 07510720V0364 à Paris pour 9 m² de locaux, 29 rue Cler
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier DP n° 07510720V0364
Demandeur
GRAND HOTEL LEVEQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510720V0364, accordée le 19 mars 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 rue Cler. Le dossier a été déposé par GRAND HOTEL LEVEQUE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 224 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BY 49. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Cler, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 006 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2021.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 224 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 9 m² de commerce et activités de service (dont 9 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 997 m² à 1 006 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 997 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 006 m² |
| Total | 997 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 997 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 006 m² |
| dont Hôtels | 997 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 006 m² |
| Total locaux | 997 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND HOTEL LEVEQUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
GRAND HOTEL LEVEQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490438512
- SIRET
- 49043851200025
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510720V0364 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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