Permis de construire Locaux N° 07510721V0024

Permis de construire n° 07510721V0024 à Paris pour 34 m² de locaux, 9 Rue Cler

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 07510721V0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510721V0024, délivré le 17 mars 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Cler.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ104. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2021 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 306 m²

Surface existante avant

5 994 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

6 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
Locaux 5 802 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 5 836 m²
Total 5 994 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 6 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 984 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 5 018 m²
Autres activités 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m²
dont Bureaux 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m²
Total locaux 5 802 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 5 836 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510721V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 306 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Cler, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510721V0024, déposé en mairie de Paris.

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