Permis de construire Mixte N° 07511115V0042

Permis de construire n° 07511115V0042 à Paris pour 1 648 m² de logement et locaux, 12 rue de l'Asile Popincourt

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 07511115V0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511115V0042, délivré le 8 avril 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 rue de l'Asile Popincourt.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 809 m² existants. Dans ce programme, 5 des 21 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 1 368 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 537 m², soit 65 m² par logement. S'y ajoutent 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 37. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Asile Popincourt, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

537 m²

Surface existante avant

809 m²

Surface créée

1 648 m²

Variation nette

+839 m²

Surface totale après

1 648 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/02/2017
Autorisation
08/04/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 809 m² existants et construit 1 648 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 537 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 368 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 280 m² à construire.

La surface de plancher passe de 809 m² à 1 648 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 1 368 m²
Locaux 809 m² 280 m² 0 m² 809 m² 0 m² -529 m² 280 m²
Total 809 m² 1 648 m² 0 m² 809 m² 0 m² 839 m² 1 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 809 m² 0 m² 0 m² 809 m² 0 m² -809 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 809 m² 280 m² 0 m² 809 m² 0 m² -529 m² 280 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 11 logements sur 21.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 7 4 4 2 - 21
19,0 % 33,3 % 19,0 % 19,0 % 9,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 21 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511115V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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