Déclaration préalable Locaux N° 07511415V0003

Déclaration préalable n° 07511415V0003 à Paris pour 19 m² de locaux, 170 B Boulevard du Montparnasse

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier DP n° 07511415V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511415V0003, accordée le 6 mars 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 170 B Boulevard du Montparnasse.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 1 660 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 48. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, boulevard du Montparnasse, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 660 m²

Surface existante avant

2 509 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

2 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2015.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 660 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 2 509 m² à 2 501 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 509 m² 19 m² 0 m² 27 m² 0 m² -8 m² 2 501 m²
Total 2 509 m² 19 m² 0 m² 27 m² 0 m² -8 m² 2 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 0 m² 0 m² 1 m² 0 m² -1 m² 192 m²
Autres activités 2 316 m² 19 m² 0 m² 26 m² 0 m² -7 m² 2 309 m²
dont Bureaux 2 316 m² 19 m² 0 m² 26 m² 0 m² -7 m² 2 309 m²
Total locaux 2 509 m² 19 m² 0 m² 27 m² 0 m² -8 m² 2 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511415V0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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