Permis de construire Logement N° 07511314V0041

Permis de construire n° 07511314V0041 à Paris pour 1 104 m² de logement, 108 avenue d'Italie

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 07511314V0041

Demandeur

ELOGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511314V0041 a été délivré le 5 mars 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 108 avenue d'Italie. ELOGIE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 10 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 000 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 339 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DV 137. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, avenue d'Italie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

1 182 m²

Surface créée

1 104 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

1 104 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2024. Le chantier a duré 8 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

23/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

8 ans 5 mois

Délai total

9 ans 1 mois

Dépôt
23/04/2024
Autorisation
05/03/2015
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 339 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve et 1 000 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 000 m² parmi les 1 182 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 182 m² à 1 104 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 182 m² 104 m² 1 000 m² 182 m² 1 000 m² -78 m² 1 104 m²
Total 1 182 m² 104 m² 1 000 m² 182 m² 1 000 m² -78 m² 1 104 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 3 2 1 - 10
10,0 % 30,0 % 30,0 % 20,0 % 10,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELOGIE, une société anonyme (SA) basée à Paris 19Eme Arrondissement. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000069
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS 19EME ARRONDISSEMENT (75019)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511314V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 23/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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