Permis de construire Logement N° 07511016V0014

Permis de construire n° 07511016V0014 à Paris pour 83 m² de logement, 5 B Rue Martel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 07511016V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511016V0014 a été délivré le 26 octobre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 5 B Rue Martel.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 796 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 52 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/12/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 63. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Martel, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

796 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
05/12/2016
Autorisation
26/10/2016
3
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 796 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 61 m² à 92 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 m² 31 m² 52 m² 0 m² 0 m² 83 m² 92 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total 61 m² 31 m² 52 m² 0 m² 52 m² 31 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511016V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 05/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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