Déclaration préalable n° 07510320P0169 à Paris pour 100 m² de locaux, 11 rue des Quatre Fils

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510320P0169 a été accordée le 23 juillet 2020, pour un projet situé 11 rue des Quatre Fils. ARCHIVES NATIONALES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 102 m², le programme représente 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 46, AP 47. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Quatre Fils, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.