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Déclaration préalable Locaux N° 07510320P0169

Déclaration préalable n° 07510320P0169 à Paris pour 100 m² de locaux, 11 Rue Des Quatre Fils

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Quatre Fils, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ARCHIVES NATIONALES et accordée le 23 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510320P0169, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier DP n° 07510320P0169

Demandeur

ARCHIVES NATIONALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510320P0169 a été accordée le 23 juillet 2020, pour un projet situé 11 Rue Des Quatre Fils. ARCHIVES NATIONALES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP46, AP47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 102 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP46 AP47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	415 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	415 m²
Total	415 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Autres activités	315 m²	100 m²	0 m²	100 m²	415 m²
dont Bureaux	315 m²	100 m²	0 m²	100 m²	415 m²
Total locaux	415 m²	100 m²	100 m²	0 m²	415 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHIVES NATIONALES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
SIREN: 160046041
SIRET: 16004604100069
Code APE (NAF): 91.01Z - Gestion des bibliothèques et des archives
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982

Autres dossiers de ARCHIVES NATIONALES

DP n°0771861500180 Autorisé

Dossier n° 0771861500180

Extension sans transformation

23 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510320P0169
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Quatre Fils, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ARCHIVES NATIONALES et accordée le 23 juillet 2020.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510320P0169, déposé en mairie de Paris.

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DP n°07511220V0200 Locaux Terminé

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Paris (75000)

Transformation sans extension

22 juil. 2020 87 m² SDP

PC n°07511520V0020 Locaux Annulé

90 Rue Desnouettes

Paris (75000)

Transformation sans extension

22 juil. 2020 135 m² SDP

DP n°07510720V0186 Locaux Autorisé

6 Rue Casimir Perier

Paris (75000)

Transformation sans extension

23 juil. 2020 24 m² SDP

DP n°07510820V0179 Locaux Autorisé

11 Rue Saint Florentin

Paris (75000)

Transformation avec extension

23 juil. 2020 15 m² SDP MAHLER

DP n°07511620V0297 Locaux Autorisé

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Paris (75000)

Transformation sans extension

23 juil. 2020 56 m² SDP

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