Déclaration préalable Locaux N° 07510820V0179

Déclaration préalable n° 07510820V0179 à Paris pour 15 m² de locaux, 11 rue Saint Florentin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier DP n° 07510820V0179

Demandeur

MAHLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 juillet 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510820V0179 porte sur un projet situé 11 rue Saint Florentin. La demande émane de MAHLER.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 4 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 899 m². Les locaux représentent 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BQ 52. Sur la même voie, rue Saint-Florentin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

899 m²

Surface existante avant

2 554 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BQ 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 899 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La transformation prévue porte sur 4 m² parmi les 525 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 2 554 m² à 2 560 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 525 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 525 m²
Locaux 2 029 m² 11 m² 0 m² 5 m² 0 m² 6 m² 2 035 m²
Total 2 554 m² 11 m² 4 m² 5 m² 4 m² 6 m² 2 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 029 m² 11 m² 0 m² 5 m² 0 m² 6 m² 2 035 m²
dont Bureaux 2 029 m² 11 m² 0 m² 5 m² 0 m² 6 m² 2 035 m²
Total locaux 2 029 m² 11 m² 0 m² 5 m² 0 m² 6 m² 2 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAHLER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444344436
SIRET
44434443600027
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510820V0179
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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