La déclaration préalable n° 07510323V0169 a été accordée le 10 mai 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 8 rue des Quatre Fils.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 217 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 375 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AQ 52. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Quatre Fils, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 217 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 375 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 217 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 217 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 217 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	217 m²	0 m²	217 m²	0 m²	217 m²	0 m²	217 m²
Total	217 m²	0 m²	217 m²	0 m²	217 m²	0 m²	217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	217 m²	0 m²	217 m²	217 m²
dont Hôtels	0 m²	217 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Autres activités	217 m²	0 m²	217 m²	-217 m²	0 m²
dont Bureaux	217 m²	0 m²	217 m²	-217 m²	0 m²
Total locaux	217 m²	217 m²	217 m²	0 m²	217 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510323V0169
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue des Quatre Fils à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue des Quatre Fils depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07510320P0169 Locaux Autorisé

11 rue des Quatre Fils

Paris (75000)

Transformation sans extension

23/07/2020 100 m² SDP ARCHIVES NATIONALES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511323V0027 Logement Autorisé

4 rue Jean-Marie Jego

Paris (75000)

Transformation sans extension

09 mai 2023 79 m² SDP

PC n°07511422V0033 Mixte Commencé

51 rue Boissonade

Paris (75000)

Nouvelle construction

09 mai 2023 2 659 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

PC n°07511821V0039 Locaux Terminé

9 boulevard Ney

Paris (75000)

Transformation avec diminution

09 mai 2023 3 976 m² SDP

DP n°07510323V0170 Locaux Annulé

16A rue Michel Le Comte

Paris (75000)

Transformation sans extension

10 mai 2023 93 m² SDP

DP n°07510323V0180 Locaux Autorisé

45 rue de Turenne

Paris (75000)

Transformation sans extension

10 mai 2023 13 m² SDP

PC n°07510722V0028 Mixte Autorisé

36 rue Chevert

Paris (75000)

Extension sans transformation

10 mai 2023 1 128 m² SDP

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Permis d'aménager à Paris

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