Déclaration préalable Locaux N° 07511620V0177

Déclaration préalable n° 07511620V0177 à Paris pour 11 m² de locaux, 5 Place Du Chancelier Adenau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier DP n° 07511620V0177

Demandeur

CHRISTINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 juillet 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511620V0177 porte sur un projet situé 5 Place Du Chancelier Adenau. Le dossier a été déposé par CHRISTINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DY1. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 218 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

28 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 28 m²
Total 17 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 28 m²
dont Entrepôt 17 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 28 m²
Total locaux 17 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRISTINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
387571789
SIRET
38757178900024
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511620V0177
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 218 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Place Du Chancelier Adenau, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHRISTINE et accordée le 21 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511620V0177, instruit par la commune de Paris.

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