Déclaration préalable Locaux N° 07511620V0177

Déclaration préalable n° 07511620V0177 à Paris pour 11 m² de locaux, 5 place du Chancelier Adenau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier DP n° 07511620V0177

Demandeur

CHRISTINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 juillet 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511620V0177 porte sur un projet situé 5 place du Chancelier Adenau. Le dossier a été déposé par CHRISTINE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 218 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DY 1. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, place du Chancelier Adenau, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 218 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 218 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 17 m² à 28 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 28 m²
Total 17 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 28 m²
dont Entrepôt 17 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 28 m²
Total locaux 17 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHRISTINE, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

CHRISTINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
387571789
SIRET
38757178900024
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511620V0177
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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