basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Fontainebleau
Déclaration préalable Locaux N° 0771861500180

Déclaration préalable à Fontainebleau pour 16 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier DP n° 0771861500180

Demandeur

ARCHIVES NATIONALES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771861500180, accordée le 23 décembre 2015 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Fontainebleau (77300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ARCHIVES NATIONALES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 602 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/12/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHIVES NATIONALES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
SIREN
160046041
SIRET
16004604100069
Code APE (NAF)
91.01Z - Gestion des bibliothèques et des archives
Localisation
IN (77300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771861500180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Fontainebleau (77300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ARCHIVES NATIONALES et accordée le 23 décembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771861500180, instruit par la commune de Fontainebleau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontainebleau

PC n°0771862600006 Logement Autorisé
141 Rue Grande
Fontainebleau (77300)
Extension sans transformation
29 mai 2026 58 m² SDP
PC n°0771862400032 Logement Autorisé
Rue Lagorsse
Fontainebleau (77300)
Nouvelle construction
22 mai 2026 6 224 m² SDP LP PROMOTION HESTIA
PC n°0771862500030 Logement Autorisé
23 Rue De L'abbe Renaudeau
Fontainebleau (77300)
Nouvelle construction
24 avr. 2026 1 641 m² SDP MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT
PC n°0771862500035 Logement Autorisé
3 Rue De Lorraine
Fontainebleau (77300)
Transformation avec diminution
21 avr. 2026 478 m² SDP ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
PC n°0771862600005 Mixte Autorisé
45 Boulevard Du Maréchal Foch
Fontainebleau (77300)
Transformation sans extension
20 avr. 2026 2 826 m² SDP SIB IMMO
DP n°0771862600051 Locaux Terminé
6 Rue Des Bois
Fontainebleau (77300)
Transformation sans extension
19 mars 2026 29 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fontainebleau

Permis d'aménager à Fontainebleau

10 autorisations

Permis de démolir à Fontainebleau

26 autorisations