Déclaration préalable n° 07511518V0481 à Paris pour 6 m² de locaux, 47 rue de la Convention
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier DP n° 07511518V0481
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511518V0481 a été accordée le 11 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 47 rue de la Convention.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 180 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence FX 35. Sur la même voie, rue de la Convention, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 180 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 168 m² à 174 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 174 m² |
| Total | 168 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
| Autres activités | 114 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 120 m² |
| dont Bureaux | 114 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 120 m² |
| Total locaux | 168 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511518V0481 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Convention à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Convention depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.