Déclaration préalable Locaux N° 07510324V0040

Déclaration préalable n° 07510324V0040 à Paris pour 44 m² de locaux, 16 Rue Debelleyme

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier DP n° 07510324V0040

Demandeur

TAGAROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 février 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510324V0040 porte sur un projet situé 16 Rue Debelleyme. Le projet est porté par TAGAROS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL27. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
Total 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Autres activités 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
dont Bureaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total locaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAGAROS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839865417
SIRET
83986541700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510324V0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Debelleyme, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TAGAROS et accordé le 20 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510324V0040, déposé en mairie de Paris.

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