Permis de construire Logement N° 07511917V0028

Permis de construire n° 07511917V0028 à Paris pour 881 m² de logement, 27 Rue David D'angers

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 février 2018

Dossier PC n° 07511917V0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511917V0028 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2018, pour un projet situé 27 Rue David D'angers.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DE19. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

881 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

881 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 845 m² 0 m² 0 m² 881 m² 881 m²
Locaux 936 m² 0 m² 0 m² 91 m² 845 m² -936 m² 0 m²
Total 936 m² 36 m² 845 m² 91 m² 845 m² -55 m² 881 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511917V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue David D'angers, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511917V0028, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris