Permis de construire n° 07511917V0028 à Paris pour 881 m² de logement, 27 rue David d'Angers
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 février 2018
Dossier PC n° 07511917V0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511917V0028 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2018, pour un projet situé 27 rue David d'Angers.
Ce permis de construire prévoyait la création de 11 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Le dossier déclarait 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 845 m² issus de transformation sur un terrain de 284 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DE 19. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue David d'Angers, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 284 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 36 m² à construire et 845 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 845 m² parmi les 936 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 936 m² à 881 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 36 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 881 m² |
| Locaux | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 845 m² | -936 m² | 0 m² |
| Total | 936 m² | 36 m² | 845 m² | 91 m² | 845 m² | -55 m² | 881 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511917V0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 07/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle DE 19 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue David d'Angers à Paris (75000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue David d'Angers depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.