Déclaration préalable Locaux N° 07510318V0023

Déclaration préalable n° 07510318V0023 à Paris pour 123 m² de locaux, 104 rue du Temple

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier DP n° 07510318V0023

Demandeur

SASU PARIS AUTREMENT INVESTISSEMENTS BAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510318V0023 a été accordée le 3 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 104 rue du Temple. Le projet est porté par SASU PARIS AUTREMENT INVESTISSEMENTS BAUX.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 123 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 327 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 17. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 100 autres dossiers pour la même voie, rue du Temple, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 123 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 327 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 123 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 123 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²
Total 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Autres activités 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
dont Bureaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Total locaux 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SASU PARIS AUTREMENT INVESTISSEMENTS BAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SASU PARIS AUTREMENT INVESTISSEMENTS BAUX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833070196
SIRET
83307019600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75004)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510318V0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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