Déclaration préalable n° 07510213V0104 à Paris pour 13 m² de locaux, 4 rue de la Michodiere
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier DP n° 07510213V0104
Demandeur
DOLLE GACHET ARCHITECTES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510213V0104 a été accordée le 26 juillet 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 4 rue de la Michodiere. Le dossier a été déposé par DOLLE GACHET ARCHITECTES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 946 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 63. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de la Michodiere, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 946 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 561 m² à 3 565 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² |
| Locaux | 2 867 m² | 13 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 2 871 m² |
| Total | 3 561 m² | 13 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 3 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² |
| Autres activités | 1 382 m² | 13 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 1 386 m² |
| dont Bureaux | 1 382 m² | 13 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 1 386 m² |
| Total locaux | 2 867 m² | 13 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 2 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOLLE GACHET ARCHITECTES, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOLLE GACHET ARCHITECTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 378494777
- SIRET
- 37849477700014
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARIS (75005)
Autres dossiers de DOLLE GACHET ARCHITECTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510213V0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AC 63 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Michodiere à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Michodiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.