Déclaration préalable à Paris pour 3 565 m² de locaux - 4 Rue De La Michodiere
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 26 juillet 2013 · Dossier DP n° 07510213V0104 · Demandeur : DOLLE GACHET ARCHITECTES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07510213V0104, accordée le 26 juillet 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue De La Michodiere, Paris (75000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DOLLE GACHET ARCHITECTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC63.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² |
| Locaux | 2 867 m² | 13 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 2 871 m² |
| Total | 3 561 m² | 13 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 3 565 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 382 m² | 13 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 1 386 m² |
| Services publics | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² |
| Total locaux | 2 867 m² | 13 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 2 871 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510213V0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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