Permis de construire n° 07511118V0037 à Paris pour 3 963 m² de locaux, 7 Villa du Clos de Malevart
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PC n° 07511118V0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511118V0037, délivré le 1 mars 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Villa du Clos de Malevart.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 715 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 248 m² issus de transformation sur un terrain de 864 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 63. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Villa du Clos de Malevart, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
13/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 864 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 715 m² de construction neuve et 2 248 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 198 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 2 198 m² parmi les 3 388 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 1 109 m² de bureaux et 606 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 3 557 m² à 3 963 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 50 m² | -169 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 388 m² | 1 715 m² | 2 248 m² | 1 190 m² | 2 198 m² | 575 m² | 3 963 m² |
| Total | 3 557 m² | 1 715 m² | 2 248 m² | 1 309 m² | 2 248 m² | 406 m² | 3 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 388 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 2 198 m² | -3 388 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 606 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 109 m² | 2 229 m² | 0 m² | 0 m² | 3 338 m² | 3 338 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 109 m² | 2 229 m² | 0 m² | 0 m² | 3 338 m² | 3 338 m² |
| Total locaux | 3 388 m² | 1 715 m² | 2 248 m² | 1 190 m² | 2 198 m² | 575 m² | 3 963 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511118V0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle AC 63 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, Villa du Clos de Malevart à Paris (75000)
Les 4 autres déclarations préalables recensés sur la voie Villa du Clos de Malevart depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.