Permis de construire Locaux N° 07511118V0037

Permis de construire n° 07511118V0037 à Paris pour 3 963 m² de locaux, 7 Villa Du Clos De Malevart

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 07511118V0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511118V0037, délivré le 1 mars 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Villa Du Clos De Malevart.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 606 m² en équipements publics et 1 109 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC63. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

864 m²

Surface existante avant

3 557 m²

Surface créée

3 963 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

3 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

13/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/03/2019
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 119 m² 50 m² -169 m² 0 m²
Locaux 3 388 m² 1 715 m² 2 248 m² 1 190 m² 2 198 m² 575 m² 3 963 m²
Total 3 557 m² 1 715 m² 2 248 m² 1 309 m² 2 248 m² 406 m² 3 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 388 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 2 198 m² -3 388 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 606 m² 19 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Autres activités 0 m² 1 109 m² 2 229 m² 0 m² 0 m² 3 338 m² 3 338 m²
dont Bureaux 0 m² 1 109 m² 2 229 m² 0 m² 0 m² 3 338 m² 3 338 m²
Total locaux 3 388 m² 1 715 m² 2 248 m² 1 190 m² 2 198 m² 575 m² 3 963 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511118V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Villa Du Clos De Malevart, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 13 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511118V0037, déposé en mairie de Paris.

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