Permis de construire n° 07510223V0020 à Paris pour 2 387 m² de logement et locaux, 11 rue de la Banque
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PC n° 07510223V0020
Demandeur
SCI CORE 9-13 BANQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510223V0020 a été délivré le 28 décembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 11 rue de la Banque. Le projet est porté par SCI CORE 9-13 BANQUE.
Ce permis de construire prévoit la création de 9 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le financement déclaré en locatif social concerne 3 des 9 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 3 153 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 803 m² issus de transformation. Les locaux représentent 775 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 804 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/01/2025, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 49. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Banque, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 153 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire et 803 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 775 m² à construire et 804 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 167 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 167 m² parmi les 9 341 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 671 m² de bureaux et 104 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 9 943 m² à 8 006 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 602 m² | 5 m² | 803 m² | 162 m² | 440 m² | 206 m² | 808 m² |
| Locaux | 9 341 m² | 775 m² | 804 m² | 2 555 m² | 1 167 m² | -2 143 m² | 7 198 m² |
| Total | 9 943 m² | 780 m² | 1 607 m² | 2 717 m² | 1 607 m² | -1 937 m² | 8 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 104 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Autres activités | 9 341 m² | 671 m² | 308 m² | 2 555 m² | 1 167 m² | -2 743 m² | 6 598 m² |
| dont Bureaux | 9 341 m² | 671 m² | 308 m² | 2 555 m² | 1 167 m² | -2 743 m² | 6 598 m² |
| Total locaux | 9 341 m² | 775 m² | 804 m² | 2 555 m² | 1 167 m² | -2 143 m² | 7 198 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 5 sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 1 | - | 3 | 2 | - | 9 |
| 33,3 % | 11,1 % | - | 33,3 % | 22,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 9 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CORE 9-13 BANQUE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CORE 9-13 BANQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891760431
- SIRET
- 89176043100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510223V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 20/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 49 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Banque à Paris (75000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Banque depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.