Permis de construire Locaux N° 07510221V0014

Permis de construire n° 07510221V0014 à Paris pour 444 m² de locaux, 20 rue de la Banque

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 07510221V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510221V0014 a été délivré le 1 octobre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 20 rue de la Banque.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 320 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 329 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AF 38. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Banque, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

1 530 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

1 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/10/2021
Chantier (DOC)
16/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 329 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve et 320 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 43 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 277 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 530 m² à 1 484 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² -277 m² 0 m²
Locaux 1 253 m² 124 m² 320 m² 170 m² 43 m² 231 m² 1 484 m²
Total 1 530 m² 124 m² 320 m² 170 m² 320 m² -46 m² 1 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Autres activités 1 210 m² 124 m² 320 m² 170 m² 0 m² 274 m² 1 484 m²
dont Bureaux 1 210 m² 124 m² 320 m² 170 m² 0 m² 274 m² 1 484 m²
Total locaux 1 253 m² 124 m² 320 m² 170 m² 43 m² 231 m² 1 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75770)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510221V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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