Déclaration préalable Locaux N° 07510214V0248

Déclaration préalable n° 07510214V0248 à Paris pour 12 m² de locaux, 34 avenue de l'Opera

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier DP n° 07510214V0248

Demandeur

GMF ASSURANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510214V0248 a été accordée le 5 janvier 2015, pour un projet situé 34 avenue de l'Opera. La demande émane de GMF ASSURANCES.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 183 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 14, AD 15, AD 22. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de l'Opera, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 183 m²

Surface existante avant

8 199 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

8 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 14 AD 15 AD 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 183 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 8 199 m² à 8 157 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 199 m² 12 m² 0 m² 54 m² 0 m² -42 m² 8 157 m²
Total 8 199 m² 12 m² 0 m² 54 m² 0 m² -42 m² 8 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 199 m² 12 m² 0 m² 54 m² 0 m² -42 m² 8 157 m²
dont Bureaux 8 199 m² 12 m² 0 m² 54 m² 0 m² -42 m² 8 157 m²
Total locaux 8 199 m² 12 m² 0 m² 54 m² 0 m² -42 m² 8 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GMF ASSURANCES, une société anonyme (SA) basée à Levallois-Perret Cedex. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GMF ASSURANCES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
398972901
SIRET
39897290100019
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
LEVALLOIS-PERRET CEDEX (92597)

Autres dossiers de GMF ASSURANCES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510214V0248
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AD 14, AD 15, AD 22 à Paris (75000)

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