Déclaration préalable Locaux N° 07510214V0248

Déclaration préalable n° 07510214V0248 à Paris pour 12 m² de locaux, 34 Avenue De L'opera

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier DP n° 07510214V0248

Demandeur

GMF ASSURANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510214V0248 a été accordée le 5 janvier 2015, pour un projet situé 34 Avenue De L'opera. La demande émane de GMF ASSURANCES.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD14, AD15, AD22. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 183 m²

Surface existante avant

8 199 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

8 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD14 AD15 AD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 199 m² 12 m² 0 m² 54 m² 0 m² -42 m² 8 157 m²
Total 8 199 m² 12 m² 0 m² 54 m² 0 m² -42 m² 8 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 199 m² 12 m² 0 m² 54 m² 0 m² -42 m² 8 157 m²
dont Bureaux 8 199 m² 12 m² 0 m² 54 m² 0 m² -42 m² 8 157 m²
Total locaux 8 199 m² 12 m² 0 m² 54 m² 0 m² -42 m² 8 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GMF ASSURANCES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
398972901
SIRET
39897290100019
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
LEVALLOIS-PERRET CEDEX (92597)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510214V0248
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 34 Avenue De L'opera, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GMF ASSURANCES et accordée le 5 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510214V0248, déposé en mairie de Paris.

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