Permis de construire n° 07510613V1032 à Paris pour 968 m² de locaux, 74 Rue De Vaugirard
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PC n° 07510613V1032
Demandeur
INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510613V1032 porte sur un projet situé 74 Rue De Vaugirard. INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BG102, BG69, BG70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 323 m² | 968 m² | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 446 m² | 20 769 m² |
| Total | 20 323 m² | 968 m² | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 446 m² | 20 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 323 m² | 968 m² | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 446 m² | 20 769 m² |
| Total locaux | 20 323 m² | 968 m² | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 446 m² | 20 769 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 784280737
- SIRET
- 78428073700015
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510613V1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |