Permis de construire Logement N° 07864624V0034

Permis de construire n° 07864624V0034 à Versailles pour 1 120 m² de logement, 18 rue du Refuge

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PC n° 07864624V0034

Demandeur

GMF ASSURANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07864624V0034, délivré le 6 novembre 2024 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 rue du Refuge. GMF ASSURANCES porte le projet.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées de 19 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 7 945 m², le programme représente 1 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 215. Sur la même voie, rue du Refuge, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 945 m²

Surface existante avant

5 803 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+1 120 m²

Surface totale après

6 923 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/11/2024
2
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 945 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 120 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 803 m² à 6 923 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 803 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 6 923 m²
Total 5 803 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 6 923 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 logements collectifs. Les 19 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 19 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
En résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 - - - - 19
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GMF ASSURANCES, une société anonyme (SA) basée à Levallois-Perret. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GMF ASSURANCES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
398972901
SIRET
39897290108012
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Autres dossiers de GMF ASSURANCES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864624V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 06/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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