Déclaration préalable n° 07510914V0485 à Paris pour 1 857 m² de logement et locaux, 1 rue Jules Lefebvre 49 Rue de Clichy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2015
Dossier DP n° 07510914V0485
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510914V0485 a été accordée le 4 janvier 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 1 rue Jules Lefebvre 49 Rue de Clichy.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 15 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 887 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 618 m². Les locaux représentent 970 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 111. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jules Lefebvre, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2015.
Autorisation
4 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 49 Rue De Clichy
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 618 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 887 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 970 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 887 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 970 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 970 m² | 0 m² | 887 m² | 0 m² | 970 m² | -83 m² | 887 m² |
| Locaux | 887 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 887 m² | 83 m² | 970 m² |
| Total | 1 857 m² | 0 m² | 1 857 m² | 0 m² | 1 857 m² | 0 m² | 1 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 887 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 887 m² | 83 m² | 970 m² |
| dont Bureaux | 887 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 887 m² | 83 m² | 970 m² |
| Total locaux | 887 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 887 m² | 83 m² | 970 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 5 | 1 | 1 | 1 | 15 |
| 13,3 % | 33,3 % | 33,3 % | 6,7 % | 6,7 % | 6,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510914V0485 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 04/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 111 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Lefebvre à Paris (75000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jules Lefebvre depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.