Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510217V0003

Permis de démolir n° 07510217V0003 à Paris, 14 Rue Gaillon

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PD n° 07510217V0003

Demandeur

SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510217V0003, délivré le 16 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Gaillon. Le projet est porté par SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS.

La parcelle concernée s'étend sur 319 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2017

Surface du terrain

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/11/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 319 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
378454128
SIRET
37845412800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1990
Localisation
PARIS CEDEX 09 (75320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510217V0003
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Gaillon à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS et autorisé le 16 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510217V0003, déposé en mairie de Paris.

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