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Permis de construire Mixte N° 0742812520073

Permis de construire n° 0742812520073 à Thonon-les-Bains pour 2 342 m² de logement et locaux, 20 Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 20 Avenue Du General De Gaull, à Thonon-les-Bains (74200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMO LEMAN et accordé le 30 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 998 m² d'habitation et 344 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742812520073, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PC n° 0742812520073

Demandeur

IMMO LEMAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742812520073 a été délivré le 30 juin 2026, pour un projet situé 20 Avenue Du General De Gaull. La demande émane de IMMO LEMAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 10 T3, 7 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 998 m² d'habitation et 344 m² de locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont L1244, L28. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. La commune totalise 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 678 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

2 342 m²

Variation nette

+1 835 m²

Surface totale après

2 342 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/06/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L1244 L28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	26 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 998 m²	0 m²	1 998 m²	1 998 m²
Locaux	507 m²	344 m²	507 m²	0 m²	344 m²
Total	507 m²	2 342 m²	507 m²	1 835 m²	2 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	344 m²	0 m²	344 m²	344 m²
Autres activités	507 m²	0 m²	507 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	507 m²	0 m²	507 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	507 m²	344 m²	507 m²	0 m²	344 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements collectifs	26
Collectifs hors résidence	26

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	7	10	7	1	-	26
3,8 %	26,9 %	38,5 %	26,9 %	3,8 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO LEMAN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 444786966
SIRET: 44478696600036
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742812520073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 20 Avenue Du General De Gaull, à Thonon-les-Bains (74200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMO LEMAN et accordé le 30 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 10 T3, 7 T4, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 998 m² d'habitation et 344 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742812520073, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.

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