Permis de construire n° 0740012500011 à Abondance pour 357 m² de locaux, 41 place de l'Abbatiale
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier PC n° 0740012500011
Demandeur
DIOCESE D ANNECY EVECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740012500011 a été délivré le 16 septembre 2025 à Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 41 place de l'Abbatiale. La demande émane de DIOCESE D ANNECY EVECHE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 396 m², le programme représente 43 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 314 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/01/2026, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1400, E 1404, E 1405. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de l'Abbatiale, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Abondance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Abondance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74001
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 396 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 314 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 357 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 357 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 181 m² |
| Locaux | 357 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 357 m² | -43 m² | 314 m² |
| Total | 495 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | -357 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Total locaux | 357 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 357 m² | -43 m² | 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIOCESE D ANNECY EVECHE, une association déclarée basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DIOCESE D ANNECY EVECHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776529844
- SIRET
- 77652984400024
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de DIOCESE D ANNECY EVECHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740012500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, place de l'Abbatiale à Abondance (74360)
L’autre dossier recensé place de l'Abbatiale depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.