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Permis de construire Locaux N° 0741452500003

Permis de construire à Juvigny pour 1 712 m² de locaux - Rue Georges Charpak Zac Altea

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 712 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Georges Charpak Zac Altea, Juvigny (74100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIEBAT et accordé le 5 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2025, ouverture de chantier le 6 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741452500003, instruit par la commune de Juvigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PC n° 0741452500003

Demandeur

SIEBAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0741452500003, délivré le 5 août 2025 à Juvigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Georges Charpak Zac Altea, Juvigny (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIEBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 712 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 332 m² en bureaux, 566 m² en industrie, 814 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B884, B889.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 712 m²

Variation nette

+1 712 m²

Surface totale après

1 712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/08/2025

Chantier (DOC)

06/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Juvigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B884 B889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Altea

Territoire administratif

Commune: Juvigny Code postal 74100 Identifiant INSEE 74145
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 712 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 712 m²	1 712 m²
Total	0 m²	1 712 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 712 m²	1 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	332 m²	332 m²	332 m²
Industrie	566 m²	566 m²	566 m²
Entrepôt	814 m²	814 m²	814 m²
Total locaux	1 712 m²	1 712 m²	1 712 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIEBAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503271272
SIRET: 50327127200026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT EGREVE (38120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0741452500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 712 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Georges Charpak Zac Altea, Juvigny (74100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIEBAT et accordé le 5 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2025, ouverture de chantier le 6 novembre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741452500003, instruit par la commune de Juvigny.

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