Permis de construire à Juvigny pour 6 883 m² de logement et locaux - Route De La Savoie / Route
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 novembre 2018 · Dossier PC n° 07414518H0005 · Demandeur : LES JARDINS DE FLORE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07414518H0005, délivré le 29 novembre 2018 à Juvigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Savoie / Route, Juvigny (74100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES JARDINS DE FLORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 221 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 46 T3, 18 T4, 1 T5, 1 T6+, dont 29 en locatif social. La surface se répartit entre 6 773 m² d'habitation et 110 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A579, A769, A575.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Juvigny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 98 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 773 m² | 6 773 m² |
| Locaux | 1 135 m² | 110 m² | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Total | 1 135 m² | 6 883 m² | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | 5 748 m² | 6 883 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Agricole | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 135 m² | 110 m² | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 98 |
| Logements collectifs | 98 |
| Collectifs hors résidence | 98 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 32 | 46 | 18 | 1 | 1 | 98 |
| - | 32,7 % | 46,9 % | 18,4 % | 1,0 % | 1,0 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 15 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07414518H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74145 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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