Permis de construire à Juvigny pour 75 m² de locaux - 234 Rue Georges Charpak
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 07414519H0006
Demandeur
MECASONIC
Cette page présente le permis de construire n° 07414519H0006, délivré le 9 septembre 2019 à Juvigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 234 Rue Georges Charpak, Juvigny (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MECASONIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B830.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 1 jour
Délai total
1 mois 1 jour
Localisation du projet à Juvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Juvigny Code postal 74100 Identifiant INSEE 74145
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 975 m² |
| Total | 1 900 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 1 900 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MECASONIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797080983
- SIRET
- 79708098300043
- Code APE (NAF)
- 27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
- Localisation
- JUVIGNY (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07414519H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 10/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |