Permis de construire Locaux N° 07414519H0006

Permis de construire n° 07414519H0006 à Juvigny pour 75 m² de locaux, 234 Rue Georges Charpak

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 07414519H0006

Demandeur

MECASONIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Juvigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07414519H0006 a été délivré le 9 septembre 2019, pour un projet situé 234 Rue Georges Charpak. MECASONIC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B830. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 152 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

1 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/10/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
10/10/2019
Autorisation
09/09/2019
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2019

Localisation du projet à Juvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvigny Code postal 74100 Identifiant INSEE 74145
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 900 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 975 m²
Total 1 900 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 900 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 975 m²
dont Entrepôt 1 900 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 975 m²
Total locaux 1 900 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECASONIC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797080983
SIRET
79708098300043
Code APE (NAF)
27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1970
Localisation
JUVIGNY (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414519H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 10/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 152 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 234 Rue Georges Charpak, à Juvigny (74100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MECASONIC et accordé le 9 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07414519H0006, déposé en mairie de Juvigny.

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