Déclaration préalable n° 07401217H0128 à Annemasse pour 368 m² de logement, 37 rue de Geneve
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier DP n° 07401217H0128
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07401217H0128 a été accordée le 22 décembre 2017, pour un projet situé 37 rue de Geneve.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 368 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 540 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 785. Sur la même voie, rue de Geneve, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 540 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 368 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 368 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 368 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 368 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Total | 438 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 438 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 1 | - | - | - | 4 |
| 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONEX SUISSE (1226)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401217H0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Geneve à Annemasse (74100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Geneve depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.